conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La SRL Terremoi sur le site www.carolepeifferceramics.com

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Terremoi SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client recevra un courriel de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison.

Article 4 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont de 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

Article 7 – Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu  et des vices cachés .

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Namur.